Politique de confidentialité de l’application mobile «Digital Tax Stamps»

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la "Politique") décrit la manière dont le développeur de l’application mobile «Digital Tax Stamps» (ci-après dénommée l’"Application") collecte, utilise et protège les données des utilisateurs.

En utilisant l’Application, vous confirmez votre consentement aux termes de la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord – veuillez ne pas utiliser l’Application.

Données que nous collectons

1.1. Autorisations techniques

• Appareil photo – uniquement pour scanner les marques fiscales numériques (Data Matrix);
• Accès Internet – pour envoyer le code au système national de marquage et recevoir le statut du produit.

1.2. Données lors du dépôt d’une plainte

Si vous décidez de signaler un produit suspect, vous pouvez fournir volontairement uniquement votre numéro de téléphone. Aucune autre donnée personnelle (nom, email, adresse, etc.) n’est demandée ni collectée.

Votre numéro de téléphone est utilisé exclusivement pour:

• Préciser les détails de votre plainte (si nécessaire);
• Vous informer des résultats de la vérification (à votre discrétion).

Finalités du traitement des données

• La vérification en temps réel de l’authenticité du marquage des produits;
• La réception et le traitement des plaintes concernant des produits illicites;
• Assurer un suivi de votre plainte (par SMS ou appel téléphonique).

Nous n’utilisons pas votre numéro de téléphone à des fins de publicité, de spam, de profilage ni ne le partageons avec des organismes commerciaux.

Partage des données

Votre numéro de téléphone et les données de votre plainte peuvent être transmis aux autorités gouvernementales habilitées – uniquement à des fins d’enquête. Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Stockage et sécurité

Votre numéro de téléphone est conservé uniquement jusqu’à la résolution de la plainte, mais pas plus de 6 mois, sauf obligation légale contraire. Toutes les données sont transmises à l’aide d’un chiffrement et stockées sur des serveurs sécurisés. L’accès aux données est réservé au personnel autorisé impliqué dans le traitement des plaintes.

Vos droits

• Retirer à tout moment votre consentement au traitement de votre numéro de téléphone (en soumettant une demande ou en désinstallant l’Application);
• Demander la suppression de votre numéro de téléphone du système (si l’enquête est terminée);
• Refuser de fournir votre numéro de téléphone – dans ce cas, la plainte sera traitée de manière anonyme (sans possibilité de suivi).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. La nouvelle version sera publiée dans l’Application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Merci de contribuer à la lutte contre les produits contrefaits!
Nous respectons votre vie privée et ne collectons que ce qui est strictement nécessaire.